top of page
Rechercher

Frais de notaire en Israël - 2026

  • Photo du rédacteur: Maayan ABIHSSIRA Avocate & Notaire
    Maayan ABIHSSIRA Avocate & Notaire
  • 21 juil.
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 8 août



Cachet de notaire en cire rouge
Sceau du notaire

Les frais de notaire sont fixés chaque année par la loi israélienne.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples des tarifs mis à jour pour l’année 2026 concernant les certificats notariés usuels. (La TVA au taux actuel de 18% doit être ajoutée aux montants indiqués ci-dessous).


1. Pour un Acte Notarié de Certification conforme à l'original d'un document :

Pour la première page : 77 ILS (+TVA),

Pour chaque page supplémentaire : ajout de 13 ILS (+TVA),

Pour chaque certificat supplémentaire (copie) pour la première page : ajout de 27 ILS (+TVA) ; Et pour chaque page supplémentaire : ajout de 13 ILS (+TVA).


2. Pour un Acte Notarié d’Authentification de l'exactitude de la  traduction :

Pour tout ou partie des cent premiers mots de la traduction : 251 ILS (+TVA),

Pour chaque centaine de mots supplémentaires ou partie de ceux-ci jusqu'à mille mots : ajout de 197 ILS (+TVA),

Pour chaque cent mots supplémentaires ou partie de ceux-ci sur les mille premiers mots : ajout de 99 ILS (+TVA),

Pour chaque certificat supplémentaire (copie) : ajout de 77 ILS (+TVA).


3. Pour un Certificat Notarié en langue étrangère:

Pour un Acte Notarié délivré dans une langue étrangère autre que l'hébreu ou l'anglais : 104 ILS (+TVA) supplémentaires.

 
 
 

Commentaires


bottom of page