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Successions


Peut-on perdre son hĂ©ritage en saisissant la justice ? La clause dâexclusion testamentaire aprĂšs lâarrĂȘt rĂ©cent de la Cour suprĂȘme (dossier 3758-05-26)
Lâessentiel en bref Beaucoup de testaments contiennent une clause dite dâexclusion, câest-Ă -dire une disposition par laquelle le testateur prĂ©voit que lâhĂ©ritier qui sâopposerait au testament perdrait tout ce qui lui est lĂ©guĂ©, ou nâen recevrait quâune somme symbolique. Mais que se passe-t-il quand un conjoint, sans contester le testament, saisit le tribunal pour rĂ©clamer sa part des biens accumulĂ©s pendant la vie commune ? La Cour suprĂȘme vient de fixer la rĂšgle : tout dĂ©pen
Maayan ABIHSSIRA Avocate & Notaire
27 oct.5 min de lecture
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