Droit de la famille en Israël
Le droit de la famille ne se résume pas au divorce, et surtout pas au divorce conflictuel. Le cabinet intervient à chaque étape de la vie d'un couple, depuis le contrat signé avant le mariage jusqu'au règlement complet d'une séparation, en privilégiant dès que possible la voie de l'accord. Maître Maayan Abihssira plaide aussi bien devant le tribunal des affaires familiales que devant les tribunaux rabbiniques.
Le contrat de mariage
Un contrat de mariage n'est pas un signe de défiance, c'est une clarification. Il définit ce qui appartient à chacun, ce qui sera commun, et ce qu'il advient des biens acquis avant l'union ou reçus par donation ou succession pendant celle-ci. Il évite, des années plus tard, une discussion sans preuves.
Le moment de la signature change la procédure. Conclu avant le mariage, le contrat relève de la certification notariale, que Maître Abihssira peut délivrer elle-même en sa qualité de notaire : le dossier et l'acte sont traités au même endroit. Conclu après le mariage, il doit être homologué par le tribunal, qui vérifie que chacun l'a signé librement et en pleine connaissance de sa portée.
L'accord de Shlom Bait
Lorsque le couple traverse une crise sans avoir décidé de se séparer, l'accord de réconciliation ,le shalom bayit, pose par écrit les conditions du redémarrage. Il fixe ce que chacun s'engage à faire, et surtout il règle par avance le sort des questions financières et patrimoniales au cas où la tentative n'aboutirait pas.
C'est un instrument sous-estimé. Il donne une vraie chance à la réconciliation en retirant de la table la peur que l'autre profite du délai pour se positionner. Et s'il faut malgré tout se séparer, l'essentiel est déjà convenu, à froid, plutôt que négocié dans l'amertume.
Le divorce amiable
Le cabinet privilégie systématiquement le divorce par consentement. Il est plus rapide, nettement moins coûteux, et infiniment moins éprouvant — pour les époux comme pour les enfants, qui perçoivent toujours plus qu'on ne le croit.
La démarche consiste à négocier puis à rédiger une convention complète, qui règle en une seule fois la pension alimentaire, l'organisation du temps de chaque parent, le sort du logement familial et le partage du patrimoine. Cette convention est ensuite soumise à l'homologation de la juridiction compétente, qui lui donne force exécutoire. Un accord homologué a la même valeur qu'un jugement, sans les années de procédure.
Le divorce contentieux
Lorsque l'accord est hors d'atteinte, ou que l'un des deux époux refuse de négocier de bonne foi, le cabinet engage et suit la procédure contentieuse et défend ses clients devant la juridiction compétente. Le travail consiste alors à réunir les preuves, à chiffrer précisément les demandes et à plaider chacun des points en litige.
Même dans ce cadre, une transaction reste possible à tout moment, et beaucoup de dossiers se dénouent en cours de procédure. Le cabinet ne perd jamais cette porte de vue.
La pension alimentaire des enfants
La pension alimentaire est la question qui revient le plus souvent, et celle sur laquelle les idées reçues sont les plus tenaces. Son montant dépend des besoins réels de l'enfant, des revenus et de la capacité contributive de chaque parent, et de la répartition effective du temps de résidence.
Le cabinet établit le dossier chiffré qui permet de fixer un montant juste, le défend, et intervient également en révision lorsque la situation de l'un des parents change durablement : perte d'emploi, nouvelle charge de famille, évolution des besoins de l'enfant.
Les droits de visite et d'hébergement
L'organisation du temps de chaque parent auprès de l'enfant est l'un des points les plus sensibles d'une séparation, et l'un de ceux qui se renégocient le plus souvent au fil des années. Le cabinet aide à construire un calendrier qui tienne dans la vraie vie : semaines, week-ends, vacances scolaires, fêtes, distance géographique, horaires de travail.
Un arrangement précis vaut mieux qu'un arrangement généreux mais flou. La plupart des conflits d'après-divorce naissent de formulations imprécises que chacun interprète à sa façon.
Le partage du patrimoine et le logement familial
Le partage porte sur l'ensemble des biens accumulés pendant la vie commune : le logement, l'épargne, les droits à pension et les fonds de prévoyance, les véhicules, les parts de société, mais aussi les dettes, que l'on oublie souvent de compter.
Le logement familial appelle un traitement à part, parce qu'il est à la fois le principal actif du couple et le lieu de vie des enfants. Le cabinet examine les solutions possibles : vente et partage du prix, rachat de la part de l'autre, maintien temporaire dans les lieux, et chiffre chacune avant que vous ne décidiez.
Le choix du tribunal
En Israël, certaines questions peuvent être portées soit devant le tribunal des affaires familiales, soit devant le tribunal rabbinique. Ce choix n'est jamais neutre : il influe sur le droit appliqué, sur le rythme de la procédure et parfois sur l'issue. Il se tranche très vite, dès que les éléments du dossier sont connus, car la juridiction saisie la première conserve généralement la compétence.
Les familles franco-israéliennes
La double compétence de Maître Abihssira en droit français et en droit israélien est ici particulièrement précieuse. Un mariage célébré en France, un bien resté là-bas, un régime matrimonial français, un jugement à faire reconnaître d'un pays à l'autre : autant de situations où l'analyse doit être menée dans les deux systèmes à la fois, et où une réponse purement israélienne passerait à côté de l'essentiel.
Le choix du tribunal
En Israël, certaines questions peuvent être portées soit devant le tribunal des affaires familiales, soit devant le tribunal rabbinique. Ce choix n'est jamais neutre : il influe sur le droit appliqué, sur le rythme de la procédure et parfois sur l'issue. Il se tranche très vite, dès que les éléments du dossier sont connus, car la juridiction saisie la première conserve généralement la compétence.
Les familles franco-israéliennes
La double compétence de Maître Abihssira en droit français et en droit israélien est ici particulièrement précieuse. Un mariage célébré en France, un bien resté là-bas, un régime matrimonial français, un jugement à faire reconnaître d'un pays à l'autre : autant de situations où l'analyse doit être menée dans les deux systèmes à la fois, et où une réponse purement israélienne passerait à côté de l'essentiel.
Chaque dossier commence par un entretien destiné à prendre connaissance de votre situation et de ses éléments. C'est seulement une fois ce tableau complet que la stratégie se décide. Contactez le cabinet pour convenir d'un rendez-vous, en hébreu, en français ou en anglais.