Expertise en droit français - Israël
Formée en France avant son alya, puis diplômée du barreau israélien, Maître Abihssira exerce à la charnière des deux systèmes. Elle intervient comme experte agréée en droit français devant les juridictions israéliennes, et le cabinet traite l'ensemble des dossiers qui se jouent entre les deux pays.
L'expertise en droit français devant les tribunaux israéliens
Lorsqu'une juridiction israélienne doit appliquer ou interpréter une règle de droit français, elle ne le fait pas d'elle-même : le droit étranger doit lui être exposé et prouvé. Maître Abihssira intervient à ce titre comme experte agréée en droit français devant les tribunaux israéliens et devant les tribunaux rabbiniques.
Les situations concernées sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine : un régime matrimonial français à qualifier dans un divorce prononcé en Israël, un contrat conclu en France dont l'exécution est discutée ici, une succession soumise en tout ou partie à la loi française, un jugement français dont la portée doit être établie.
Les successions ouvertes en France
Un défunt établi en Israël qui laisse des biens en France, ou un héritier israélien appelé à une succession française, doit composer avec deux ordres juridiques et deux administrations. Il faut déterminer quelle loi régit quelle partie de la succession, obtenir les documents dans les deux pays, les faire traduire et apostiller, et coordonner l'intervention d'un notaire français avec la procédure israélienne.
Le cabinet mène ces dossiers de bout en bout et sert d'interlocuteur unique, ce qui évite au client d'expliquer sa situation deux fois, dans deux langues, à deux professionnels qui ne se parlent pas.
Procurations et apostilles
Beaucoup de démarches franco-israéliennes se règlent à distance, à condition que les pouvoirs soient donnés sous la forme exacte attendue par l'administration destinataire. Le cabinet établit les procurations notariées requises, indique précisément le circuit d'apostille ou de légalisation applicable, et vérifie la conformité des documents avant leur envoi.
C'est un domaine où une erreur de forme coûte des semaines : un document refusé doit être refait, réapostillé et réexpédié.
Traductions notariées entre le français et l'hébreu
Actes d'état civil, jugements de divorce, diplômes, statuts de société, attestations bancaires, décisions administratives : les pièces circulant entre la France et Israël doivent presque toujours être accompagnées d'une traduction certifiée par un notaire maîtrisant les deux langues.
Le cabinet délivre ces traductions certifiées en français, en hébreu et en anglais, ce qui permet de traiter le dossier et sa traduction au même endroit.
Acheter ou vendre en Israël depuis la France
Le cabinet accompagne les acquéreurs et les vendeurs qui résident hors d'Israël. Le contrat peut être signé en leur nom et place par procuration, et les clauses essentielles leur sont traduites en français avant toute signature.
Les questions propres aux non-résidents sont examinées en amont : structure de la transaction, calendrier des paiements depuis l'étranger, taxe d'acquisition applicable, et modalités pratiques d'enregistrement à distance.
Parler sa langue
Au-delà de la technique, il y a une réalité simple : expliquer une affaire de famille, une succession ou une dette est déjà difficile dans sa langue maternelle. Le faire dans une langue apprise sur le tard, avec un vocabulaire juridique que l'on ne maîtrise pas, conduit souvent à taire l'essentiel.
Le cabinet reçoit et suit ses clients en français, en hébreu et en anglais, et la moitié de sa clientèle est francophone. Personne n'a jamais bien défendu un dossier qu'il n'avait pas entièrement compris.
Pour un dossier qui touche à la fois la France et Israël, contactez le cabinet. Le premier entretien permet de faire le point sur les démarches à mener dans chacun des deux pays et sur l'ordre dans lequel les engager.