Contentieux Civil en Israël
Le cabinet engage et défend les actions civiles dans l'ensemble de leurs formes, devant les tribunaux d'instance et les tribunaux de district. Maître Maayan Abihssira agit aussi bien en demande qu'en défense, pour des particuliers comme pour des entreprises.
L'indemnisation d'un préjudice subi
C'est le cœur de l'activité contentieuse du cabinet : obtenir réparation pour une personne ayant subi un préjudice, quelle qu'en soit l'origine. Le travail consiste à établir la responsabilité, à chiffrer précisément le dommage : pertes subies, gains manqués, frais engagés, préjudice moral, et à réunir les preuves qui soutiendront chacun de ces postes.
Une demande mal chiffrée est une demande à moitié perdue. Le montant réclamé doit être justifié pièce par pièce, faute de quoi le tribunal réduit, et la partie adverse le sait.
La rupture et l'inexécution de contrat
Un engagement non tenu, une livraison qui n'arrive pas, une prestation exécutée à moitié, une rupture brutale : le cabinet traite les litiges nés de l'inexécution d'un contrat, qu'il s'agisse d'exiger l'exécution, d'obtenir la résolution, ou de réclamer des dommages et intérêts.
La première étape est presque toujours une mise en demeure correctement rédigée. Elle règle une partie des dossiers sans procédure, et elle constitue, pour ceux qui iront devant le tribunal, une pièce déterminante.
Les litiges patrimoniaux
Conflits entre associés, désaccords sur la propriété ou l'usage d'un bien, différends entre copropriétaires ou entre voisins, créances impayées entre particuliers : le cabinet intervient sur l'ensemble de ces contentieux, souvent à la frontière du droit des biens et du droit des obligations.
Les litiges locatifs
Loyers impayés, dégradations, refus de restituer la garantie, contestation de charges, occupation maintenue après la fin du bail, résiliation anticipée : le cabinet représente propriétaires et locataires.
Ces dossiers se traitent d'autant mieux que le bail était bien rédigé au départ, ce qui est aussi une raison de le faire relire avant de le signer.
Les recours contre un promoteur ou un constructeur
Parmi les actions civiles, les recours d'acquéreurs contre un promoteur occupent une place particulière, notamment en cas de retard de livraison, de non-conformité aux spécifications promises ou de malfaçons apparues après la remise des clés.
La loi israélienne ouvre dans ces situations des droits précis, mais leur mise en œuvre suppose une preuve rigoureuse : dates contractuelles, échanges écrits, constats techniques, chiffrage du préjudice. Le cabinet constitue ces dossiers et les plaide.
Comment se déroule un dossier
Chaque dossier commence par un entretien destiné à prendre connaissance des faits et des pièces. Vient ensuite une évaluation franche des chances de succès, du coût prévisible et de la durée probable - trois informations que le client doit avoir avant de décider, pas après.
La voie amiable est examinée systématiquement, et une transaction bien négociée vaut souvent mieux qu'un procès mal engagé. Lorsque la procédure s'impose, le cabinet la conduit jusqu'à son terme, y compris, si nécessaire, jusqu'à l'exécution du jugement obtenu.
Si vous avez subi un préjudice ou si un engagement pris à votre égard n'a pas été tenu, contactez le cabinet sans attendre : certaines actions sont enfermées dans des délais, et les preuves se perdent vite.